Nom: Curutchet
Prénom: Myriam
Adresse: route de josse 40230 St Vincent de Tyrosse
Contact: Animalandservices@hotmail.fr
Tél: 06.65.95.03.34
N° Siren: en cours d'immatriculation
Article 1 - Désignation des prestations Animaland'Services proposent à ses clients un service de garde à domicile par des visites journalières ( le nombre étant défini à la signature du contrat) pour les chiens, chats, chevaux et autres équidés, petits rongeurs, oiseaux et animaux de ferme.
Article 2 - Détails et tarif des prestations Le délai de garde ( à la journée ou à la semaine du lundi au dimanche ) les prestations exécutées pendant celle-ci, ainsi que le tarif sont mentionnés sur chacune des fiches relevant de l'espèce animale pour le ou lesquels le client fait appel à la société.
Les tarifs sont exprimés en euros et TTC, Animaland'Services n'étant pas assujetti à la TVA.
Chaque option payante est clairement spécifiée sur la fiche.
Le montant à payer se composera du prix de base plus la ou les options payantes.
Il n'y a aucun frais de gestion ni de dossier.
La nourriture, la litière ainsi que les fournitures ( panier, gamelles, jouets...) sont à la charge du client.
La quantité et l'heure de distribution de la nourriture sont choisies et communiquées par le client.
Le client a la possibilité de demander un devis gratuit par mail. Celui-ci est valable 5 jours pour le prix des prestations mais ne réserve pas la période pour laquelle la garde devrait avoir lieu.
Article 3 - Contrat et facturation La pré-visite est gratuite et n'engage aucune des parties. Elle permet un premier contact avec l'animal avant l'absence de son propriétaire et faciliter ainsi les visites à venir.
Animaland'Services se réserve le droits de refuser une garde sans avoir à en donner les raisons.
Lors de la pré-visite, le client se vera remis un document mentionnant:
- la ou les dates de garde
- le détail des prestations
- le montant des options payantes ( si choisies)
- le montant total TTC
- le numéro de téléphone pour prendre contact à tout moment avec Animaland'Services.
Le client devra quant à lui indiquer :
- son nom
- son adresse
- son numéro de téléphone où le joindre en cas d'urgence
- le numéro de télephone de son vétérinaire à contacter en cas d'urgence.
Ce document fera office de contrat le jour même, à la signature des deux parties.
Pour une garde de 3 jours minimum , d'une semaine ou pour une période plus longue, un acompte de 50% sera demandé à la signature du présent contrat.
La totalité de la facture sera à régler le jour de la remise des clés du logement, soit le dernier jour de garde, en espèce ou par chèque.
En cas d'annulation de la garde émanant de l'une ou l'autre partie, le client se verra rembourser son acompte dans un délai de 7 jours à compter du jour où il en est informé.
Article 4 - Responsabilités Animaland'Services ne peut être tenu responsable de tous dommages causés par l'animal dans l'habitation pendant la période de garde, ni même à un tiers et à ses biens.
Animaland'Services s'engage à respecter scrupuleusement le détail des prestations et donc à veiller au bien-être de l'animal. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable en cas de maladie ou de mort accidentelle pendant la durée du contrat.
En cas de suspition de maladie ou autres, Animaland'Services contacte immédiatement le propriétaire de l'animal pour l'en avertir. Si besoin et avec l'accord du client, l'animal sera conduit chez son vétérinaire ou celui le plus proche.
Si le client n'est pas joignable et que la situation est urgente, il autorise Animaland'services à conduire son animal chez le vétérinaire le plus proche.
Les frais de déplacement ( 0.15euros/kilomètre au départ du domicile) et les frais vétérinaire ( visites et médicaments) sont à la charge du client.
Le client s'engage à informer AnimalandServices de l'état de santé de son animal à la signature du contrat lors de la pré-visite.
Animaland'Services s'engage à ne pas transmettre les coordonnées de ces clients à un tiers.
Ces données seront conservées par la société uniquement dans un but de gestion des contrats.
Ces données sont recueillies informatiquement et peuvent donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification dans les conditions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés par courrier adressé à la société ou par mail à animalandservices@hotmail.fr.
